Quels recours en cas de problèmes avec la CPAM ?

La CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie est une organisation publique qui a vocation à gérer les services sociales et de santé en conjonction avec la Sécurité Sociale. Les CPAM permettent de faire l’intermédiaire entre les assurés et l’Assurance Maladie au niveau local.

Parmi les missions des CPAM, on trouve le traitement des feuilles de soins, la gestion des remboursements de frais de santé, le versement des indemnités en
cas d’arrêt de travail, etc.

Si vous êtes assuré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous pouvez utiliser le site web de la CPAM ameli.fr pour consulter vos remboursements ou accéder à des documents importants comme les attestations d’assuré social.

Si vous êtes assuré auprès de la CPAM et que vous estimez qu’une décision prise à votre égard est injuste, comme un refus de remboursement ou une décision médicale, il existe plusieurs recours pour contester cette décision.

Tout d’abord, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable ou CRA qui se chargera de chercher une solution à l’amiable entre vous et votre Caisse d’Assurance Maladie.

Pour contacter la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’Assurance Maladie, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse de votre CPAM.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez alors porter plainte au niveau du tribunal des affaires de sécurité sociale ou TASS.

Ce tribunal traite spécifiquement les litiges administratifs entre les caisses de sécurité sociale et les usagers. Pour contacter le TASS qui gère les dossiers pour votre lieu de résidence, vous devez vous adresser au Tribunal de Grande Instance compétent pour votre commune. Vous trouverez les coordonnées du tribunal compétent sur cette page : Il suffit de cliquer sur l’onglet « Comment saisir le TASS ? » et de renseigner votre code postal.

La procédure de saisie du TASS est gratuite et sans frais

Si vous voulez contester la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale, vous pouvez faire une demande pour que votre cas soit réexaminé en Cour d’appel ou devant la Cour de cassation.

Sachez que toutes ces procédures peuvent être longues et complexes. Nous vous recommandons fortement de faire appel à une aide juridique extérieure comme un avocat ou un assistant social. Il existe plusieurs moyens pour consulter un avocat gratuitement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706. Autrement, vous pouvez vous renseigner auprès d’une association de défense des consommateurs. Vous y trouverez des interlocuteurs spécialisés dans la gestion des conflits entre les usagers et les organismes publics ou les entreprises qui pourront vous aider dans vos démarches.